Voici les détails concernant la loi 25, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. À compter du 22…
C’est avec une grande fierté que Me Audrey Ally et moi-même sommes devenus cette année coactionnaires de Lévesque Lavoie Avocats inc. En 2008, Bruno Lévesque…
Nous retrouvons souvent dans les contrats d’entreprises des clauses visant à prévoir un taux d’intérêt dans le cas où une des parties n’exécuterait pas son…
Une société cesse d’exister à compter du moment de sa dissolution. Mais qu’advient-il des dettes impayées? Plusieurs recours sont offerts aux créanciers et vous pourriez…
Vous avez reçu une lettre rédigée en anglais vous informant que vous contrevenez à la loi sur les droits d’auteur? Dernièrement, certains clients nous ont…
Savez-vous vraiment que signifie une mise à pied temporaire? Lorsqu’un employeur subit une période économiquement difficile, l’une des mesures auxquelles il peut recourir pour réduire…
Lorsqu’un employeur doit procéder à un congédiement et ainsi résilier un contrat de travail à durée indéterminée, ce dernier a plusieurs obligations. Si le paiement…
Le 5 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi no 161, remplaçant la dénomination de la Régie du logement par Tribunal administratif…
Le nom d’une entreprise revêt une grande importance. En effet, celui-ci lui permet notamment de se faire connaître et de distinguer son offre de produits…
Nous retrouvons souvent dans les contrats d’entreprises des clauses visant à prévoir un taux d’intérêt dans le cas où une des parties n’exécuterait pas son…
La contestation d’un testament : quatre motifs d’opposition Parce que le notaire s’assure de vérifier l’identité et le consentement du testateur, en plus de veiller…
La responsabilité civile extracontractuelle Normalement, on s’attend à ce que les parties à un contrat respectent les engagements auxquels elles ont souscrit. En cas de…
Les trois principaux types de testaments Le testament est un acte juridique par lequel une personne, soit le testateur, dispose librement de tout ou partie…
Les petites créances : qui, comment et combien? La majorité des gens ont déjà entendu parler des petites créances, mais peu connaissent réellement cette division…
Comment éviter le jugement par défaut? Avez-vous récemment reçu une lettre de mise en demeure? Faites-vous l’objet d’une poursuite judiciaire? Voilà des situations contre lesquelles…
La passation de titre : cinq conditions à respecter Au Québec, on désigne sous l’appellation « passation de titre » le transfert du droit de propriété d’un…
La déclaration au Registraire des entreprises Toute entreprise incorporée ou enregistrée doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec. En fait, dans la province,…
Mieux comprendre le droit disciplinaire Les professionnels assujettis à un code de déontologie sont nombreux. Ainsi, les avocats, notaires et les médecins font partie du…
Reprise d’un logement : ce qu’il faut savoir avant d’agir Vous aimeriez occuper un appartement d’un immeuble que vous désirez acheter? Vous voulez offrir un…
Comment adapter notre milieu de travail suite à la légalisation du cannabis? Lors d’un sondage réalisé en juin 2018, 75% des organisations répondantes se disaient…
Bruno Lévesque nous explique comment bien négocier pour obtenir les résultats que l’on désire. Découvrez dans cette capsule ce que nous pouvons réaliser pour faciliter…
Les mesures décrétées par le gouvernement du Québec afin de limiter la propagation de la Covid-19, bien que nécessaires, ont et auront des impacts importants…
Pourquoi s’incorporer avec un avocat? Puisque tout le processus d’incorporation est disponible via le système informatisé du Registre des entreprises, il pourrait vous semble qu’il…
Depuis plusieurs années, lors des pluies printanières de l’eau s’infiltre systématiquement dans le sous-sol de votre maison? Devant le fait qu’aucun indice visible des infiltrations…
Qu’est-ce qu’un vice caché? Julie et Simon ont acheté une superbe maison l’été dernier, mais en l’habitant, ils ont découvert que celle-ci cachait des problèmes…
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale de la construction? Une hypothèque légale de la construction est une garantie existant en faveur de certaines personnes qui ont participé…
Qu’est-ce qu’une mise en demeure C’est une lettre qui demande officiellement au destinataire d’exécuter formellement une obligation qui lui est échue (remédier à un problème,…
Depuis un moment, les branches de l’arbre voisin font de l’ombre sur votre propriété? Pire, elles endommagent la toiture de votre maison? Exaspéré, vous décidez…
Quand pouvons-nous réclamer des intérêts sur une créance due? La réponse pourrait vous surprendre. Écoutez Marco Lavoie répondre à cette question dans la capsule de…
La garantie légale de qualité et son exclusion. Marco Lavoie nous cite quelques exemple de mentions insuffisamment claires pour exclure la garantie légale de qualité.
Malgré les mesures financières annoncées par le gouvernement Canadien et le gouvernement Québécois, vous n’y arrivez pas et vous vous demandez si vous ou votre…
Soyez vigilant et identifiez correctement avec qui vous faites affaire lors de la rédaction d’un contrat. Me Bruno Lévesque explique dans cette capsule la différence…