Voici les détails concernant la loi 25, soit la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. À compter du 22…
Nous retrouvons souvent dans les contrats d’entreprises des clauses visant à prévoir un taux d’intérêt dans le cas où une des parties n’exécuterait pas son…
Une société cesse d’exister à compter du moment de sa dissolution. Mais qu’advient-il des dettes impayées? Plusieurs recours sont offerts aux créanciers et vous pourriez…
Le nom d’une entreprise revêt une grande importance. En effet, celui-ci lui permet notamment de se faire connaître et de distinguer son offre de produits…
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La déclaration au Registraire des entreprises Toute entreprise incorporée ou enregistrée doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec. En fait, dans la province,…
Pourquoi s’incorporer avec un avocat? Puisque tout le processus d’incorporation est disponible via le système informatisé du Registre des entreprises, il pourrait vous semble qu’il…