Guide de démarrage pour entrepreneurs

Le parcours entrepreneurial peut sembler complexe en raison des démarches administratives et juridiques, de l’incertitude financière, ainsi que de la charge mentale et émotionnelle qu’il implique. Ce guide pratique vise à accompagner les entrepreneurs dans les étapes essentielles à la création de leur entreprise.

1. Structure juridique de l’entreprise

Le choix de la structure juridique dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature des activités, le mode de fonctionnement, la fiscalité et la gestion quotidienne. Au Québec, trois principales structures sont disponibles :

L’entreprise individuelle est la plus simple à créer. Le propriétaire unique assume l’ensemble des responsabilités, mais conserve tous les bénéfices. L’immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) n’est requise que si l’entreprise utilise un nom autre que celui du propriétaire. Cette forme convient aux travailleurs autonomes souhaitant tester une idée ou maintenir une structure simple.

La société de personnes comprend, notamment, la société en nom collectif (S.E.N.C.) et la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.). Elle est formée par deux personnes ou plus qui mettent en commun leurs ressources. La S.E.N.C.R.L. est idéale pour les professionnels (avocats, notaires, comptables, etc.) souhaitant limiter leur responsabilité personnelle. En revanche, dans une S.E.N.C., les associés sont solidairement responsables des dettes de l’entreprise.

La société par actions est adaptée aux projets structurés et ambitieux, seuls ou en collaboration. Cette forme d’entreprise s’adresse également aux travailleurs autonomes ayant déjà mis sur pied leur projet, lequel génère des revenus de plus en plus importants et qui nécessite l’embauche d’employés pour répondre à une demande sans cesse en croissance. Bien que davantage coûteuse et complexe à mettre en place, elle permet de limiter la responsabilité des actionnaires à leur investissement. Cette structure facilite la gestion, l’embauche de salariés, l’accès au financement et l’attraction d’investisseurs.

La franchise ou la licence sont un modèle d’affaires basé sur un contrat, aux termes duquel un franchiseur ou concédant autorise l’utilisation de sa marque, de ses produits ou de sa technologie en échange d’une compensation financière.

Une entreprise peut être constituée sous le régime fédéral (Corporations Canada) ou provincial (REQ). Le régime fédéral est recommandé pour les activités interprovinciales ou internationales. Toutefois, toute entreprise ayant une adresse au Québec doit également être immatriculée au REQ.

2. Choix du nom

Le choix du nom d’une entreprise est une étape stratégique qui influence son image de marque, sa visibilité et sa conformité légale. Il existe deux types principaux de dénominations sociales :

La dénomination numérique est composée uniquement de chiffres et est attribuée automatiquement par le gouvernement (ex. : 1234-5678 Québec inc. ou 12345678 Canada inc.). Ce choix est rapide et économique. Toutefois, au REQ seulement, il est possible d’ajouter un autre nom à l’entreprise à être utilisé dans le cadre de son exploitation.

La dénomination alphabétique ou mixte est composée de lettres, de chiffres et/ou de symboles et elle permet de créer une identité distinctive (ex : Solutions Innovantes ABC inc.). Elle nécessite une vérification préalable de disponibilité afin d’éviter toute confusion ou conflit avec une entreprise existante.

La dénomination alphabétique ou mixte ou tout autre nom à être utilisé doit respecter les critères du REQ et/ou de Corporations Canada, à savoir :

• Caractère distinctif, afin de permettre d’identifier clairement l’entreprise et de la distinguer des autres;
• Véracité, pour ne pas induire en erreur sur la nature des activités, les produits ou services offerts;
• Neutralité, pour ne pas contenir de termes obscènes, offensant ou discriminatoires;
• Langue française, afin de respecter le Charte de la langue française, c’est-à-dire qu’elle doit être en français ou comporter une version française prédominante (au Québec seulement).

Il est important de procéder aux vérifications requises avant de déposer une demande d’immatriculation, en effectuant une recherche de nom dans les bases de données du REQ et de Corporations Canada. Il faut également vérifier la disponibilité du nom de domaine associé à l’entreprise (ex : .ca, .com), afin d’assurer une cohérence entre l’identité juridique et la présence en ligne.

3. Plan d’affaires

La mise en place d’un plan d’affaires bien structuré permet de définir la vision, la mission et les objectifs, d’évaluer le marché et la concurrence et de planifier les opérations, le marketing et les finances de l’entreprise. Il constitue un outil essentiel pour obtenir du financement et orienter les décisions stratégiques.

4. Financement

Outre les institutions financières, d’autres sources de financement existent, telles que les subventions gouvernementales, les programmes d’aide d’organismes et les investisseurs privés. Il peut être bénéfique d’entreprendre des recherches afin de connaître les différentes sources de financement adaptées à l’entreprise.

5. Immatriculation

Selon la structure choisie, l’entreprise doit être immatriculée ou déposer ses statuts auprès de l’autorité compétente. Le REQ attribue automatiquement un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), tandis qu’il faut procéder à la demande auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour qu’elle délivre le numéro d’entreprise (NE). Ces numéros servent d’identifiants officiels pour les démarches administratives.

6. Obligations légales

Les obligations varient selon l’activité, l’emplacement, les revenus et la structure de l’entreprise. Dès la création de l’entreprise, celle-ci doit, notamment mais non limitativement, respecter le zonage et la réglementation municipale (enseigne), obtenir les permis municipaux requis (exploitation, construction), remplir les formulaires pour percevoir les taxes (TVQ et TPS) et obtenir divers permis, licences ou autorisation provinciaux et/ou fédéraux (RACJ, MAPAQ).

7. Protection des intérêts

Protéger un projet entrepreneurial est essentiel pour éviter qu’il ne soit copié, exploité sans autorisation ou compromis. Selon la nature du projet, il peut être pertinent de l’enregistrer auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, d’utiliser des engagements de confidentialités, de mettre en place une convention entre actionnaires ou un contrat d’associés, de signer un bail commercial, de rédiger divers contrats de service, de sous-traitance, de fournisseurs ou de travail, d’y intégrer des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité.

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