Nouvelles normes du travail

Les nouvelles normes du travail : ce que vous devez savoir

La Loi sur les normes du travail : plusieurs la connaissent de nom, sans savoir véritablement ce qu’elle renferme. Cette importante loi vise à protéger les salariés en prévoyant ce que devraient être les conditions de travail minimales à respecter.

Ainsi, si un employeur possède toute la latitude possible pour offrir à ses travailleurs des conditions de travail plus avantageuses que celles prévues par cette loi, il ne peut, en contrepartie, imposer des conditions leur étant moins favorables que celles prévues par la loi.

Cette législation aborde divers sujets, tels que le salaire, la durée de la semaine de travail, les congés, le harcèlement psychologique, ainsi que le congédiement.

La Loi sur les normes du travail est, à l’exception de quelques dispositions, entrée en vigueur en 1980. Toutefois, saviez-vous qu’elle a fait l’objet d’une importante « cure de rajeunissement » en 2018? La majorité des modifications apportées à la suite de cette révision sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

Quels sont les objectifs de cette révision législative?

Le but de cette révision était d’atteindre des objectifs précis.

L’un d’eux a trait à la conciliation travail/famille/études; un sujet au centre des préoccupations des dernières années. À cette fin, la révision bonifie notamment certains congés.

Un deuxième objectif consistait à rehausser les conditions générales des employés, spécialement ceux qui ne sont protégés que par le biais de ce que prévoit la Loi sur les normes du travail (les travailleurs non couverts par une convention collective par exemple).

Enfin, la révision législative adapte la Loi aux nouvelles réalités des milieux de travail, notamment en apportant certains ajustements en lien avec l’utilisation omniprésente de la technologie.

En résumé : certaines modifications importantes

Les employés ont maintenant droit à trois semaines de vacances consécutives après trois ans de service continu (au lieu de cinq ans de service continu, comme c’était le cas auparavant).

En ce qui a trait aux heures supplémentaires, à moins de circonstances particulières, un salarié peut dorénavant refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles quotidiennes de travail (alors qu’avant, la loi prévoyait qu’il ne pouvait exprimer ce refus qu’après avoir effectué quatre heures de plus que ses heures régulières journalières).

Aussi, sauf exception expressément prévue par la loi, cette dernière prévoit désormais la possibilité, pour un salarié, de refuser de travailler lorsqu’il n’a pas été informé au minimum cinq jours à l’avance qu’il était requis qu’il travaille.

Un autre changement apporté à la suite de la révision est que l’employeur n’a plus à obtenir le consentement de son employé pour lui verser son salaire par virement bancaire.

Les normes en lien avec le harcèlement psychologique

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs sont dans l’obligation de se doter d’une politique de prévention du harcèlement psychologique. Ils doivent également prévoir un processus de traitement des plaintes évoquant ce motif.

De plus, les gestes à caractère sexuel sont considérés comme faisant partie des conduites vexatoires incluses dans la définition de ce qu’est du « harcèlement psychologique ».

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