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La mise à pied temporaire

Écrit par Jonathan Gamache  - 

Savez-vous vraiment que signifie une mise à pied temporaire?

Lorsqu’un employeur subit une période économiquement difficile, l’une des mesures auxquelles il peut recourir pour réduire ses dépenses peut être la mise à pied temporaire d’une partie de son personnel. Cette mise à pied temporaire pour motif économique pourrait aussi être utilisée dans une optique de réorganisation ou de travail saisonnier, par exemple. Mais qu’est-ce qu’une mise à pied temporaire?

Généralités

La mise à pied temporaire est une période de moins de 6 mois pendant laquelle le contrat de travail est suspendu, sans pour autant rompre le lien d’emploi. Avant l’expiration du délai de 6 mois, l’employeur pourra contacter l’employé pour que celui-ci réintègre son emploi en conservant les avantages qu’il avait avant la suspension du contrat de travail. Pour qu’il puisse y avoir une mise à pied temporaire, il est nécessaire qu’un retour au travail soit l’intention réelle de l’employeur.

Obligations

Comme le lien entre l’employé et l’employeur n’est pas rompu, l’employeur n’a pas l’obligation de verser d’indemnité de fin d’emploi ni de verser les vacances accumulées (aussi connu comme étant le 4%). À moins que le contrat de travail ne prévoie le contraire, l’employeur n’a généralement pas à rémunérer l’employé pendant la période de mise à pied temporaire.

L’employé a également certaines obligations, sauf celle de devoir fournir la prestation de travail. À titre d’exemple, il devra continuer de respecter une clause de non-concurrence le liant à l’employeur. Puisqu’il n’y a aucune fin d’emploi, l’employé qui retourne à son travail après la mise à pied temporaire conserve la durée de service continue, laquelle est notamment utilisée pour le calcul du congé annuel et du préavis de fin d’emploi.

Après 6 mois sans retour à l’emploi

Au terme du délai de 6 mois, si l’employeur n’a pas contacté l’employé pour un retour au travail, il y aura alors rupture du lien d’emploi et l’employeur devra respecter les obligations prévues à la loi relative à la cessation du lien d’emploi.

Mise en garde

La présente vise uniquement le cas des employés liés par un contrat de travail individuel et à durée indéterminée, bien que ce contrat n’ait pas à être sous forme écrite. Au contraire, des dispositions particulières peuvent s’appliquer dans le cas de contrat à durée déterminée ainsi que dans les milieux syndiqués.

De plus, il est important de noter qu’il existe une opinion minoritaire à l’effet contraire, à savoir que dès la mise à pied, il y aurait rupture du lien d’emploi. Selon cette même opinion, la mise à pied temporaire serait équivalente à un congédiement déguisé lorsqu’il n’y a aucune clause traitant de la mise à pied dans le contrat de travail.

Bien que la question ne fasse pas encore l’unanimité, nous nous rangeons du côté de l’interprétation majoritaire à l’effet que la mise à pied temporaire est une période de moins de 6 mois pendant lesquels le contrat de travail est suspendu en prévision d’une réelle possibilité de retour à l’emploi. Elle ne met pas fin à la durée du service continu advenant un retour au travail avant la fin de la mise à pied, et l’employeur n’a pas à verser les vacances accumulées à son employé.