Actualités

• Général
• Droit immobilier

Tout savoir sur les étapes d’une transaction immobilière au Québec

Transaction immobilière : le rôle clé du notaire Souvent méconnu, le rôle du notaire est pourtant fondamental dans toute transaction immobilière. En tant qu’officier public,…

• Général
• Droit du travail

Protéger son entreprise grâce aux clauses contractuelles en droit du travail

Dans un environnement d’affaires de plus en plus compétitif, la protection des intérêts d’une entreprise est de plus en plus cruciale pour assurer sa pérennité.…

• Général
• Droit des affaires
• Trucs et Astuces

Nom d’entreprise : l’importance d’éviter toute confusion

Le choix d’un nom d’entreprise constitue une étape cruciale lors du démarrage d’une entreprise. Bien qu’elle puisse sembler anodine ou purement créative, cette décision comporte…

• Général
• Droit des affaires

Les étapes et obligations liées à la dissolution d’une société par actions

Une société par actions régie par la Loi sur les sociétés par actions du Québec peut procéder à sa terminaison pour diverses raisons; que ce…

• Général

Le Promoteur et le Syndicat de copropriété : une relation essentielle, mais délicate

Les relations entre un promoteur et un Syndicat de copropriété sont définies de manière précise dans le Code civil du Québec et la déclaration de…

• Général

Nouveau membre du Comité de liaison avec la Cour du Québec

Nous avons le plaisir de partager que Me Maxime Morneau-Ricard s’est récemment engagé au sein du Comité de liaison avec la Cour du Québec du…

• Général

Politique de confidentialité

Lévesque Lavoie Avocats Inc. 1. Introduction Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Lévesque Lavoie Avocats inc. (ci-après «…

• Général

Nouveauté dans l’actionnariat de Lévesque Lavoie

C’est avec une grande fierté que Me Audrey Ally et moi-même sommes devenus cette année coactionnaires de Lévesque Lavoie Avocats inc. En 2008, Bruno Lévesque…

• Général

Droits d’auteur – BitTorrent, ça vous dit quelque chose?

Vous avez reçu une lettre rédigée en anglais vous informant que vous contrevenez à la loi sur les droits d’auteur? Dernièrement, certains clients nous ont…

• Général
• Droit immobilier

La garantie de délivrance : le bien vendu est-il conforme?

La garantie de délivrance est l’une des 3 garanties offertes par le Code civil du Québec, tout comme la garantie de propriété et la garantie de…

• Général

Les petites créances

Comment obtenir paiement après qu’un jugement de la Cour des petites créances ait été rendu en votre faveur Vous avez obtenu un jugement vous donnant…

• Général

La responsabilité civile extracontractuelle

La responsabilité civile extracontractuelle Normalement, on s’attend à ce que les parties à un contrat respectent les engagements auxquels elles ont souscrit. En cas de…

• Général

Les petites créances s’adressent à qui?

Les petites créances : qui, comment et combien? La majorité des gens ont déjà entendu parler des petites créances, mais peu connaissent réellement cette division…

• Général

La reprise d’un logement

Reprise d’un logement : ce qu’il faut savoir avant d’agir Vous aimeriez occuper un appartement d’un immeuble que vous désirez acheter? Vous voulez offrir un…

• Général

Qui sommes nous?

Lévesque Lavoie avocats, qui sommes-nous?

• Général

Nos valeurs – suite

Découvrez nos valeurs dans cette capsule.

• Général

Nos valeurs

Dans cette capsule, Isabelle et Mathieu parlent des valeurs fondamentales du cabinet.

• Général

Vous avez dit vices cachés

Découvrez les étapes préliminaires et obligatoires à suivre pour régler une situation de vice caché rapidement.

• Général

Savoir bien négocier

Bruno Lévesque nous explique comment bien négocier pour obtenir les résultats que l’on désire. Découvrez dans cette capsule ce que nous pouvons réaliser pour faciliter…

• Général

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Marco Lavoie nous explique les cinq conditions permettant de qualifier une problématique de vice caché.

• Général

Mise en demeure

Qu’est-ce qu’une mise en demeure, et que doit-elle inclure ? Marco Lavoie nous explique.

• Général

La mise en demeure

Qu’est-ce qu’une mise en demeure C’est une lettre qui demande officiellement au destinataire d’exécuter formellement une obligation qui lui est échue (remédier à un problème,…

• Général

La coupe illégale d’arbres

Depuis un moment, les branches de l’arbre voisin font de l’ombre sur votre propriété? Pire, elles endommagent la toiture de votre maison? Exaspéré, vous décidez…

• Général

Le courriel anodin

Bruno Lévesque nous parle d’un truc bien simple qu’il a développé avec le temps, mais qui est très important à mettre en pratique pour vos…

• Général

Les intérêts

Quand pouvons-nous réclamer des intérêts sur une créance due? La réponse pourrait vous surprendre. Écoutez Marco Lavoie répondre à cette question dans la capsule de…

• Général

Les mentions paiement final

Cette semaine, Marco Lavoie nous donne des conseils sur l’encaissement des paiements avec la mention paiement final. Soyez vigilants!

• Général

L’importance des écrits en affaires

À visionner pour identifier quels sont les éléments importants à établir par écrit lors de la conclusion d’une entente verbale.

• Général

La responsabilité des administrateurs

Bruno Lévesque nous présente certaines des obligations personnelles des administrateurs.

• Général

Garantie légale de qualité

La garantie légale de qualité et son exclusion. Marco Lavoie nous cite quelques exemple de mentions insuffisamment claires pour exclure la garantie légale de qualité.

• Général

L’exclusion de la garantie légale de qualité et le dol

À écouter, si vous êtes en processus d’achat d’une maison sans garantie légale de qualité.

• Général

Financement et cautionnement

Bruno Lévesque nous présente cette semaine ses explications sur la limitation du cautionnement personnel lors d’obtention de financement commercial.

• Général

Formes juridiques des entreprises

Quelles sont les formes juridique des entreprises ? Quels avantages y a-t-il à œuvrer en société par action ? Bruno Lévesque nous renseigne.

• Général

Convention d’actionnaires – non-concurrence et de non-sollicitation

Parlons des différentes clauses de non-concurrence & de non-sollicitation ainsi que des 4 éléments généralement identifiés dans ces clauses.

• Général

Bien identifier son client

Soyez vigilant et identifiez correctement avec qui vous faites affaire lors de la rédaction d’un contrat. Me Bruno Lévesque explique dans cette capsule la différence…