Le Promoteur et le Syndicat de copropriété : une relation essentielle, mais délicate
Les relations entre un promoteur et un Syndicat de copropriété sont définies de manière précise dans le Code civil du Québec et la déclaration de…
Actualités
Nouveau membre du Comité de liaison avec la Cour du Québec
Nous avons le plaisir de partager que Me Maxime Morneau-Ricard s’est récemment engagé au sein du Comité de liaison avec la Cour du Québec du…
Politique de confidentialité
Lévesque Lavoie Avocats Inc. 1. Introduction Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Lévesque Lavoie Avocats inc. (ci-après «…
Nouveauté dans l’actionnariat de Lévesque Lavoie
C’est avec une grande fierté que Me Audrey Ally et moi-même sommes devenus cette année coactionnaires de Lévesque Lavoie Avocats inc. En 2008, Bruno Lévesque…
Droits d’auteur – BitTorrent, ça vous dit quelque chose?
Vous avez reçu une lettre rédigée en anglais vous informant que vous contrevenez à la loi sur les droits d’auteur? Dernièrement, certains clients nous ont…
La garantie de délivrance : le bien vendu est-il conforme?
La garantie de délivrance est l’une des 3 garanties offertes par le Code civil du Québec, tout comme la garantie de propriété et la garantie de…
Les petites créances
Comment obtenir paiement après qu’un jugement de la Cour des petites créances ait été rendu en votre faveur Vous avez obtenu un jugement vous donnant…
La responsabilité civile extracontractuelle
La responsabilité civile extracontractuelle Normalement, on s’attend à ce que les parties à un contrat respectent les engagements auxquels elles ont souscrit. En cas de…
Les petites créances s’adressent à qui?
Les petites créances : qui, comment et combien? La majorité des gens ont déjà entendu parler des petites créances, mais peu connaissent réellement cette division…
La reprise d’un logement
Reprise d’un logement : ce qu’il faut savoir avant d’agir Vous aimeriez occuper un appartement d’un immeuble que vous désirez acheter? Vous voulez offrir un…
Nos valeurs
Dans cette capsule, Isabelle et Mathieu parlent des valeurs fondamentales du cabinet.
Vous avez dit vices cachés
Découvrez les étapes préliminaires et obligatoires à suivre pour régler une situation de vice caché rapidement.
Savoir bien négocier
Bruno Lévesque nous explique comment bien négocier pour obtenir les résultats que l’on désire. Découvrez dans cette capsule ce que nous pouvons réaliser pour faciliter…
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Marco Lavoie nous explique les cinq conditions permettant de qualifier une problématique de vice caché.
Mise en demeure
Qu’est-ce qu’une mise en demeure, et que doit-elle inclure ? Marco Lavoie nous explique.
La mise en demeure
Qu’est-ce qu’une mise en demeure C’est une lettre qui demande officiellement au destinataire d’exécuter formellement une obligation qui lui est échue (remédier à un problème,…
La coupe illégale d’arbres
Depuis un moment, les branches de l’arbre voisin font de l’ombre sur votre propriété? Pire, elles endommagent la toiture de votre maison? Exaspéré, vous décidez…
Le courriel anodin
Bruno Lévesque nous parle d’un truc bien simple qu’il a développé avec le temps, mais qui est très important à mettre en pratique pour vos…
Les intérêts
Quand pouvons-nous réclamer des intérêts sur une créance due? La réponse pourrait vous surprendre. Écoutez Marco Lavoie répondre à cette question dans la capsule de…
Les mentions paiement final
Cette semaine, Marco Lavoie nous donne des conseils sur l’encaissement des paiements avec la mention paiement final. Soyez vigilants!
L’importance des écrits en affaires
À visionner pour identifier quels sont les éléments importants à établir par écrit lors de la conclusion d’une entente verbale.
La responsabilité des administrateurs
Bruno Lévesque nous présente certaines des obligations personnelles des administrateurs.
Garantie légale de qualité
La garantie légale de qualité et son exclusion. Marco Lavoie nous cite quelques exemple de mentions insuffisamment claires pour exclure la garantie légale de qualité.
L’exclusion de la garantie légale de qualité et le dol
À écouter, si vous êtes en processus d’achat d’une maison sans garantie légale de qualité.
Financement et cautionnement
Bruno Lévesque nous présente cette semaine ses explications sur la limitation du cautionnement personnel lors d’obtention de financement commercial.
Formes juridiques des entreprises
Quelles sont les formes juridique des entreprises ? Quels avantages y a-t-il à œuvrer en société par action ? Bruno Lévesque nous renseigne.
Convention d’actionnaires – non-concurrence et de non-sollicitation
Parlons des différentes clauses de non-concurrence & de non-sollicitation ainsi que des 4 éléments généralement identifiés dans ces clauses.
Bien identifier son client
Soyez vigilant et identifiez correctement avec qui vous faites affaire lors de la rédaction d’un contrat. Me Bruno Lévesque explique dans cette capsule la différence…