Les testaments
Écrit par Marco Lavoie -Les trois principaux types de testaments
Le testament est un acte juridique par lequel une personne, soit le testateur, dispose librement de tout ou partie de ses biens, selon l’une ou l’autre des façons établies par la loi pour ce faire. De par sa nature, cet acte est toutefois suspendu jusqu’au décès du testateur.
Le Code civil du Québec prévoit trois types de testaments afin de transmettre vos dernières volontés à vos proches.
Le testament notarié
Le testament notarié, comme son nom l’indique, est reçu par un notaire qui, après la rédaction, a le devoir d’en faire la lecture en entier au testateur. Une fois lu, le testateur confirme, en présence d’un ou deux témoin(s) majeurs, que le texte entendu traduit réellement l’expression de ses derniers souhaits.
Puis, le testateur, le(s) témoin(s) et le notaire signent tous le document, en présence les uns des autres. La date et le lieu où il est reçu figurent sur le testament, ainsi que la minute du notaire instrumentant.
Il s’agit du type de testament le plus dispendieux à préparer. Toutefois, lors du décès du testateur, il est prêt à être exécuté sans condition particulière sinon la recherche testamentaire et l’obtention du certificat de décès. Le testament notarié permet d’économiser temps, énergie et d’éviter bien des tracas aux survivants de votre décès.
Le testament devant témoins
Le testament devant témoins peut être écrit par le testateur lui-même ou par un tiers, à la main ou par un moyen technique. En présence de deux témoins, le testateur doit affirmer que l’écrit qu’il présente, et dont il n’a pas à divulguer le contenu, est bel et bien son testament. Il ne comporte qu’une seule formalité, soit celle d’être signé devant deux témoins majeurs et aptes.
Ce type de testament offre l’avantage d’une souplesse certaine. Cependant, au moment du décès, il nécessite qu’une démarche supplémentaire soit effectuée auprès de la Cour supérieure ou d’un notaire pour qu’il soit vérifié. De plus, il faudra aussi obtenir des témoins qu’ils attestent de leur signature et du fait qu’ils étaient présents au moment où le testateur l’a paraphé.
Le testament olographe
Le testament olographe est le plus simple au moment où il est écrit. En effet, il n’est assujetti qu’à une seule exigence, soit celle d’être rédigé à la main et signé par le testateur autrement que par un moyen technique.
Néanmoins, ce type de testament doit également être vérifié par la Cour supérieure ou par un notaire. Il est aussi le plus susceptible de faire l’objet d’une contestation, portant notamment sur le caractère authentique de l’écriture du testateur ou de la date où il fut rédigé.
Bien qu’il n’existe aucune obligation particulière lors de sa rédaction, il s’avère plus couteux et est généralement plus complexe de le faire reconnaître officiellement le moment venu.
Lévesque Lavoie peut vous aider si vous avez des questions en lien avec les testaments, nous vous invitons à communiquer avec nous.