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L'intelligence artificielle en droit

L’intelligence artificielle en droit : pourquoi l’IA ne remplacera jamais un avocat

Écrit par Rébecca Bélanger  - 

Disons-le d’emblée : avec cet article, nous prêchons un peu pour notre paroisse.

Il faut néanmoins reconnaître que l’intelligence artificielle transforme déjà la pratique du droit. Elle peut fournir des réponses qui semblent satisfaisantes, proposer des arguments en apparence solides et produire des documents juridiques qui paraissent irréprochables.

Utilisée avec discernement et prudence, elle peut cependant devenir un outil précieux et efficace au quotidien.

Aussi impressionnante soit-elle, l’IA ne peut toutefois remplacer un avocat. Le droit ne consiste pas seulement à repérer les règles applicables : il faut les interpréter et les appliquer à une situation humaine bien réelle, avec ses faits, ses particularités et ses enjeux. Savoir nuancer, personnaliser les conseils et adapter les solutions demeure au cœur de la profession juridique. C’est précisément ce qui distingue l’expertise humaine de l’intelligence artificielle.

Le droit s’applique au cas par cas

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il existe rarement une réponse juridique universelle. L’IA est un puissant outil d’assistance, mais elle ne possède ni le jugement professionnel, ni la capacité d’analyse contextuelle, ni l’expérience nécessaires pour appliquer le droit à une situation particulière. Le rôle de l’avocat ne se résume pas à connaître les lois : sa véritable valeur réside dans sa capacité à les interpréter à la lumière des faits propres à chaque dossier.

Deux entreprises peuvent faire face à des problèmes qui semblent semblables, tout en ayant besoin de solutions très différentes selon leur structure, leur histoire, leurs relations d’affaires ou leurs objectifs commerciaux.

De même, deux clients peuvent vivre des litiges qui paraissent identiques, alors que les faits et la preuve disponible conduisent à des conclusions différentes.

Une analyse juridique rigoureuse va donc bien au-delà d’une simple recherche d’information. Avant de formuler une recommandation, l’avocat doit comprendre le contexte, cerner les éléments pertinents, évaluer les risques et les enjeux humains, puis déterminer comment les règles de droit s’appliquent concrètement afin d’atteindre les objectifs du client.

En droit corporatif : comprendre les objectifs d’affaires

En droit des affaires, une solution juridiquement valable n’est pas forcément la meilleure pour l’entreprise. L’IA peut proposer des modèles ou fournir de l’information générale. Toutefois, elle tend à répondre aux besoins exprimés par la personne qui l’interroge, sans toujours offrir le recul et le regard critique nécessaires.

Au-delà des règles applicables, l’avocat doit comprendre la réalité de l’entreprise cliente, ses besoins de financement, ses objectifs à court et à long terme ainsi que sa tolérance au risque. Cette compréhension lui permet d’élaborer une stratégie réellement adaptée à la situation.

Par exemple, une convention entre actionnaires qui convient à une entreprise familiale peut être mal adaptée à une société en forte croissance souhaitant accueillir des investisseurs. De la même façon, une réorganisation avantageuse pour une entreprise peut être défavorable à une autre dont la réalité d’affaires est différente.

En litige : la preuve disponible fait souvent toute la différence

Cette nécessité de replacer le droit dans son contexte est encore plus évidente en matière de litige civil.

L’issue d’un recours judiciaire ne dépend pas uniquement des règles de droit applicables. Elle repose également sur la qualité et la recevabilité de la preuve, la crédibilité des témoins, le comportement des parties, les objectifs du client ainsi que les coûts et les risques associés à chaque option.

Ainsi, deux dossiers fondés sur les mêmes principes juridiques peuvent mener à des résultats totalement différents selon les faits qui peuvent être prouvés, la force probante des éléments présentés et l’appréciation qu’en fait le tribunal.

L’avocat doit notamment déterminer :

  • quels faits doivent être établis et quels éléments de preuve sont admissibles, pertinents et suffisamment convaincants;
  • quels arguments présentent les meilleures chances de succès au regard du droit et de la preuve disponible;
  • si une négociation, une médiation ou un règlement est préférable à la poursuite du procès;
  • la meilleure façon d’organiser et de présenter les faits, la preuve et les arguments de manière cohérente avec la théorie de la cause, c’est-à-dire la trame stratégique qui relie les faits pouvant être prouvés aux règles de droit applicables.

Ces décisions stratégiques exigent de l’expérience, du jugement et une compréhension approfondie du dossier. L’IA peut soutenir l’analyse, mais elle ne peut remplacer l’avocat qui évalue la preuve, conseille son client, assume la stratégie choisie et l’adapte à mesure que le litige évolue.

Les zones grises du droit exigent un jugement humain

Le droit comporte de nombreuses notions que l’on ne peut réduire à une formule mathématique. La bonne foi, le caractère raisonnable d’un comportement, l’abus de droit, le devoir de loyauté, la crédibilité d’un témoin ou encore l’intérêt supérieur d’une société sont autant de concepts qui demandent une analyse fine et nuancée.

L’IA peut repérer des décisions comparables, mais elle ne possède pas le discernement nécessaire pour apprécier toutes les subtilités des faits en cause.

Les risques d’erreurs et d’hallucinations

L’avocat porte un regard critique sur l’information et vérifie ses sources. Les outils d’IA générative peuvent produire des renseignements inexacts, des références inexistantes ou des interprétations erronées, tout en formulant leurs réponses avec beaucoup d’assurance. Le résultat peut sembler convaincant et crédible, même si l’outil ne comprend pas réellement les enjeux juridiques ni les conséquences concrètes de ses recommandations.

Dans un contexte juridique, une telle erreur peut avoir des conséquences importantes : perte de droits, poursuites évitables, ententes désavantageuses ou stratégies mal orientées.

Devant un tribunal, une mauvaise utilisation de l’IA – par exemple, la présentation de décisions fictives ou « hallucinées » – peut nuire sérieusement au bon déroulement de l’instance. Elle risque de prolonger les procédures, d’occasionner des coûts additionnels à la partie adverse et d’induire le tribunal en erreur, compromettant ainsi l’intégrité du processus judiciaire[1]. Comme l’écrit Jean-François Ouellet, professeur à HEC Montréal, dans son article « Une arme à double tranchant pour l’accès à la justice », publié dans La Presse, le 13 août 2026 :

« […] plusieurs cas où des machines ont donné le volume, la structure et l’apparence de véritables dossiers juridiques à des causes que leurs auteurs maîtrisaient mal. Chaque demande ainsi produite demeure peu coûteuse pour son auteur. Mais elle doit être ouverte, vérifiée, signifiée, contestée, orientée et parfois entendue. Le coût économisé par le demandeur en matière de recherche, de tri des faits et de rédaction est alors transféré au personnel du greffe, à la partie adverse, au juge et, ultimement, aux autres justiciables dont l’audience sera retardée.

Il faut corriger cet angle mort avant qu’il ne crée un embouteillage. […] »

Les tribunaux québécois ont d’ailleurs déjà imposé des sanctions financières à des parties non représentées par avocat ayant fait un usage inapproprié de l’intelligence artificielle.

L’importance de la relation avec le client

Une consultation juridique est d’abord et avant tout un échange. Les meilleurs conseils naissent souvent d’un dialogue approfondi avec le client. L’avocat cherche à comprendre la véritable source du problème, les préoccupations de la personne qu’il accompagne et les éléments qui influencent sa situation. Il ajuste ensuite ses recommandations à mesure que de nouveaux renseignements émergent.

Les préoccupations réelles, les objectifs d’affaires, les enjeux financiers, les considérations personnelles ou les relations entre les parties ne se trouvent pas toujours dans les documents. Des éléments déterminants peuvent plutôt se révéler au fil des discussions, des explications et d’une meilleure compréhension du contexte.

L’empathie, le jugement et l’attention portée à la clientèle forment une dimension humaine essentielle qu’aucune technologie ne peut remplacer. Une machine peut analyser des données, mais elle ne peut créer une véritable relation de confiance ni percevoir toutes les variables qui orientent une stratégie juridique.

La responsabilité professionnelle : une protection essentielle

Lorsqu’un avocat donne un avis juridique, il assume la responsabilité professionnelle de ses recommandations. Il est soumis à des obligations déontologiques strictes et doit agir dans l’intérêt de son client.

De plus, les échanges avec un avocat sont protégés, sauf exception, par le secret professionnel, l’un des principes fondamentaux de notre système juridique. L’IA, de son côté, n’assume aucune responsabilité juridique à l’égard des conseils qu’elle génère et n’offre pas les mêmes garanties de confidentialité ni de protection des renseignements sensibles.

Si un conseiller juridique commet une erreur, son client dispose de recours pour obtenir réparation. Une utilisation inadéquate de l’IA peut, au contraire, lui causer un préjudice sans lui offrir de véritable moyen de redressement.

L’IA est un outil, pas un substitut

L’intelligence artificielle continuera certainement d’occuper une place importante dans l’évolution de la pratique du droit. Elle constitue déjà un excellent outil d’assistance pour la recherche, la révision de documents et certaines tâches administratives.

Cela dit, que ce soit en droit corporatif ou en litige, le succès d’un dossier repose souvent sur la capacité à saisir les nuances d’une situation, à exercer un jugement professionnel et à élaborer une stratégie adaptée aux circonstances particulières.

Conclusion

Le droit ne s’applique jamais dans l’abstrait. Il concerne des faits, des personnes et des entreprises qui vivent chacun une situation unique.

C’est pourquoi l’accompagnement d’un avocat demeure essentiel. Le professionnel du droit prend le temps de comprendre la réalité de chaque client, d’interpréter les règles applicables à la lumière de cette réalité et de proposer une solution véritablement adaptée au dossier.

L’IA peut rendre le travail juridique plus efficace. Elle ne remplacera toutefois ni le jugement, ni l’expérience, ni la capacité de nuance qui font toute la valeur d’un avocat.

 

Rédaction : Mme Rébecca Bélanger, parajuriste senior en droit corporatif, en collaboration avec Mme Mélina Lessard, parajuriste senior en droit civil.

[1] « Panorama de la jurisprudence sur l’utilisation inadéquate de l’IA devant les tribunaux pancanadiens », dans Dossiers spéciaux, CAIJ, mis à jour le 23 juillet 2026.

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