La contestation d’un testament
Écrit par Marco Lavoie -La contestation d’un testament : quatre motifs d’opposition
Parce que le notaire s’assure de vérifier l’identité et le consentement du testateur, en plus de veiller à ce que les conditions de validité imposées par la loi soient respectées, le testament notarié est plus difficilement contestable.
Toutefois, qu’ils soient notariés, olographes ou devant témoins, tous les types de testaments peuvent potentiellement faire l’objet d’une contestation. Voici quatre motifs d’opposition possibles.
1. La signature qui est sur le testament n’est pas celle du testateur
Un testament qui ne serait pas signé par le testateur et qui comporterait plutôt une signature falsifiée serait invalide. Cette allégation est plus fréquemment soulevée dans les cas de testament olographe. Une expertise en comparaison d’écriture peut alors être nécessaire afin d’évaluer si la calligraphie se trouvant sur le testament correspond bien à celle du testateur.
2. Le testateur était inapte à tester
Si le défunt souffrait de troubles mentaux ou de la maladie d’Alzheimer notamment, il est possible que son état d’esprit et son aptitude lorsqu’il a signé son testament soient remis en question.
Cependant, parce que la loi présume que toute personne est normalement apte à exercer pleinement ses droits civils, c’est à la personne qui invoque la nullité du testament de prouver que le testateur était inapte au moment de le signer. Une expertise médicale est alors susceptible d’être requise.
3. Le testateur a fait l’objet d’une captation
Si le testateur a subi quelconque forme de manipulation, par une ou des personnes ayant tenté de l’induire en erreur, le testament pourra être déclaré nul. En outre, la captation consiste en des manœuvres répréhensibles et des influences indues visant à amener une personne à lui octroyer des biens. Tel serait le cas, par exemple, advenant la mise en œuvre d’une tactique de dénigrement systématique de la famille dans l’ultime but d’hériter.
4.Le testament n’est pas sur un support valable
Le Code civil du Québec, par exemple, prévoit expressément que le testament olographe doit impérativement être entièrement écrit par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique. Cela signifie qu’un tel testament ayant été rédigé par ordinateur ne serait pas valide.
Un autre exemple de testament invalide est celui d’un testament qui serait fait par vidéo, car ce support n’est pas reconnu au Québec.
Le Code civil du Québec précise bien que les formalités auxquelles les divers types de testament sont assujettis doivent être observées, sous peine de nullité. Il importe donc de respecter les conditions de forme du type de testament choisi et de vous renseigner quant à ses exigences.
Lévesque Lavoie peut vous aider si vous avez des questions en lien avec les testaments. Nous vous invitons à communiquer avec nous.