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Sep 30 2019

La reprise d’un logement

Marco Lavoie - 30 septembre 2019

Reprise d’un logement : ce qu’il faut savoir avant d’agir

Vous aimeriez occuper un appartement d’un immeuble que vous désirez acheter?

Vous voulez offrir un logis à votre fille ou votre mère dans un immeuble qui vous appartient?

Avant de passer à l’action, prenez le temps de bien vous informer. Au Québec, la loi établit qu’un locataire peut demeurer dans son logement aussi longtemps qu’il le désire, s’il respecte toutes les conditions de son bail. C’est ce qu’on appelle le droit au maintien dans les lieux.

Si vous ne respectez pas les règles, vous pourriez ne jamais pouvoir réaliser vos plans. Aussi, la reprise d’un logement n’est pas un moyen d’éviction d’un locataire.

Il est important de prendre en considération que la reprise d’un logement oppose deux droits fondamentaux :

  1. Celui du propriétaire d’utiliser son immeuble comme il le souhaite.
  2. Celui du locataire au maintien dans les lieux.

Les conditions à la reprise d’un logement

Vous souhaitez reprendre un logement. Voici les conditions essentielles devant être réunies.

Premièrement, le propriétaire doit être une personne physique et non une entreprise.

Deuxièmement, la reprise est possible pour le propriétaire lui-même, pour ses parents, ses enfants, ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Toutefois, il est important de savoir que si vous êtes l’acheteur, seul ou en couple, il vous sera possible de faire une reprise de logement en faisant valoir que vous souhaitez habiter dans l’immeuble. Si vous êtes plusieurs acheteurs (amis, frères et sœurs, parents et enfant), vous ne pourrez forcer aucun locataire à partir puisque vous serez plutôt considérés comme des investisseurs.

Troisièmement, les délais prévus dans la loi doivent être respectés tant pour la transmission d’un avis de reprise que pour le dépôt d’une demande à la Régie du logement en cas de refus par le locataire. Pour les baux de plus de six mois, l’avis doit être envoyé par le locateur plus de six mois avant la date de reprise anticipée.

Il est à noter qu’il est impossible de reprendre un logement d’un locataire âgé de 70 ans et plus, qui touche un faible revenu et qui habite le logement depuis plus de 10 ans.

Finalement, la demande de reprise doit être justifiée. Un propriétaire pourrait, par exemple, vouloir subdiviser le logement, le démolir, l’agrandir ou en changer son affectation (par exemple, transformer un logement d’habitation en bureaux commercial).

Que faire si les conditions de reprise de logement de ne sont pas réunies?

Il est nécessaire de le répéter, la reprise d’un logement n’est pas un moyen d’éviction d’un locataire. Il vous est par contre toujours possible de négocier avec un locataire pour qu’un bail ne soit pas renouvelé. Vous pouvez, par exemple, offrir une compensation pour l’inciter à quitter volontairement son logement. Pour éviter les revirements de situations et les mauvaises surprises, il faut bien entendu consigner le tout par écrit avec les signatures des deux parties.

Lévesque Lavoie peut vous aider si vous avez des questions ou avez besoin d’assistance pour la reprise d’un logement, nous vous invitons à communiquer avec nous.