Droit de la copropriété
AFFAIRES ET ENTREPRISES
Les enjeux en copropriétés sont souvent plus larges que ce à quoi on pourrait penser. Votre syndicat peut vouloir publier une hypothèque légale du Syndicat de copropriété. Votre entreprise peut vouloir louer une unité de copropriété pour y établir son établissement ou être dans une situation où elle envisage en créer une pour répondre à des besoins particuliers. Notre équipe peut vous aider à mettre en place une solution novatrice qui répondra à vos besoins.
- Baux commerciaux
- Publication de baux commerciaux
- Publication d’hypothèques du Syndicat de copropriété
- Informations et conseils en vue de la création d’une copropriété
NOS AVOCATS SPÉCIALISÉS
RÉSOLUTION DE PROBLÈMES
Vous êtes membre du Conseil d’administration d’un Syndicat de copropriété ou copropriétaire? Il est possible que vous vous retrouviez dans une situation où nos services seront nécessaires parce que l’immeuble est affecté de vices, parce que des problèmes nécessitent une intervention rapide ou parce que votre déclaration de copropriété a entraîné des désaccords entre copropriétaires. Nous pourrons, en recourant à la médiation, à l’arbitrage ou aux tribunaux, vous accompagner dans toutes les facettes du droit de la copropriété, lequel est actuellement en pleine transformation. Nous pouvons aussi vous aider lors de vos assemblées de copropriété en présidant votre assemblée, par exemple.
- Litige avec des copropriétaires
- Demande d’injonction
- Assemblée des copropriétaires
- Interprétation de la Déclaration
- Perception des charges communes
- Litige avec les assureurs
- Servitudes
- Vices cachés
- Vices de construction
