Voûte corporative

La tenue à jour du livre de votre société : une obligation!

 

À chaque année, vous avez plusieurs obligations à remplir dont, entre autres, transmettre vos déclarations d’impôt. Vous devriez également mettre à jour votre livre de société, en adoptant des résolutions annuelles, afin de renouveler les mandats des administrateurs et dirigeants de la société et d’accepter les états financiers. C’est également l’occasion de confirmer la déclaration de dividendes.

 

Voici ce qui doit être minimalement tenu à jour :

 

Livre de la société Registre des entreprises
Siège social de l’entreprise X X
Établissements (succursales) X X
Nom(s) et adresse(s) des actionnaires, administrateurs et dirigeants X X
Existence d’une convention unanime des actionnaires X X
Détail de la détention des actions X
Nomination du comptable de la société X
Dispense de nommer un vérificateur X
Adoption des états financiers X
Déclaration de dividende X

 

Que peut-il se passer si vous négligez de tenir votre livre de société ou le REQ à jour?

 

  • Des amendes d’un minimum de 5000$ peuvent être imposées si le livre de société n’est pas complet et conforme;
  • Des partenaires ou des acquéreurs potentiels sont susceptibles de demander à voir le livre de société et il devra évidemment être à jour afin d’asseoir votre crédibilité;
  • Si un actionnaire ou un administrateur quitte la société ou décède, vous pourriez avoir de la difficulté, voire une impossibilité à obtenir sa signature ultérieurement, en cas de besoin;
  • Les administrateurs d’une société ont une responsabilité personnelle, ainsi, les bonnes personnes doivent être déclarées au REQ après avoir été légalement nommée dans une résolution de la société;
  • Les dividendes doivent être déclarés par résolutions, au risque de voir les sommes être cotisées comme étant du salaire reçu.

 

Toutes ces situations sont possibles. Si vous n’avez pas eu de problème jusqu’à maintenant, vous avez probablement été chanceux!

 

Nous vous offrons donc un « clé en main » qui vous assure la tranquillité d’esprit, c’est-à-dire la préparation des résolutions annuelles et la conservation de votre livre de société dans notre voûte sécurisée.

 

Les frais annuels pour la tenue à jour de votre livre de société sont minimes, alors que la mise à jour de façon urgente peut être coûteuse ou même impossible à faire.

 

Investissez dans la paix d’esprit!

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