Droit des affaires

AFFAIRES ET ENTREPRISES

Le droit des affaires, c’est l’art d’exécuter juridiquement les rêves et aspirations des entrepreneurs. Une bonne structure juridique est un atout dans une entreprise, alors qu’une désorganisation devient rapidement un handicap.

  • Incorporation (provinciale, fédérale, OBNL)
  • Convention entre actionnaires
  • Rédaction, vérification et négociation de contrats (services, travail, etc.)
  • Fusion et acquisition
  • Vente d’entreprises (actions ou actifs)
  • Ajout d’actionnaires
  • Restructuration
  • Dissolution et radiation
  • Vérification diligente

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RÉSOLUTION DE PROBLÈMES

Dans le cadre de la gestion d’une entreprise, il arrive de devoir traverser des écueils, soit entre associés ou avec les autorités fiscales. Dans tous les cas, il faut pouvoir agir rapidement, afin de ne pas laisser les choses s’envenimer !

  • Conflit entre actionnaires
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Contestation d’avis de cotisation
  • Représentation en cour canadienne de l’impôt
  • Représentation en cour du Québec en division administrative

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