Harcèlement psychologique en milieu de travail

La Loi sur les normes du travail prévoit que les salariés ont le droit de travailler dans un milieu de travail sans subir de harcèlement psychologique et impose à l’employeur de prendre les moyens raisonnables à cet égard. La Loi prévoit également que l’employeur qui est au courant d’une situation de harcèlement psychologique doit prendre des mesures raisonnables pour le faire cesser.

5 éléments à considérer.

À cet égard, la Loi prévoit que le harcèlement psychologique comporte 5 éléments, soit : 

• Une conduite vexatoire
• Se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes de manière répétitive 
• Ces comportements, paroles, actes ou gestes sont hostiles ou non désirés
• La conduite vexatoire porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié 
• Elle entraîne un milieu de travail néfaste pour le salarié 

Il arrive également qu’une seule conduite grave puisse être considérée comme du harcèlement psychologique.

Et si le harceleur ne s’en rendait pas compte?

Il est important de préciser qu’une personne peut être en situation de harcèlement psychologique sans qu’il y ait d’intention de harceler quiconque. L’intention de harceler n’est donc pas une condition à la protection prévue par la Loi.

Droit de l’employeur ou abus de pouvoir, une mince ligne.

Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce et la situation devra être analysée dans son ensemble afin de conclure à une situation de harcèlement psychologique. Il faut également faire la distinction entre le droit de gestion de l’employeur (le droit de l’employeur de prendre certaines décisions) et le fait d’abuser de son autorité et de son pouvoir. Les situations où il y a présence de situations conflictuelles ou de rapports plus difficiles doivent également faire l’objet d’une attention particulière pour être qualifiées de harcèlement psychologique.

Il est important de savoir que la protection contre le harcèlement psychologique s’applique à tous et est réputée faire partie de toutes les conventions collectives.

Ne tardez pas à agir.

Depuis le 12 juin 2018, un salarié qui croit être ou avoir été victime de harcèlement psychologique dispose d’un délai de 2 ans depuis le dernier évènement afin de déposer un recours à cet égard, ce qui est une nette amélioration avec le court délai de 90 jours qui était prévu auparavant.

En conclusion.

Finalement, plusieurs décisions peuvent être rendues contre l’employeur lorsque le harcèlement psychologique est prouvé, incluant notamment, la réintégration de l’employé, le paiement d’une indemnité équivalent au salaire perdu, l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour faire cesser le harcèlement, de verser à l’employé des dommages et intérêts punitifs et moraux, de verser à l’employé une indemnité pour perte d’emploi, de financer le soutien psychologique requis par l’employé pendant une durée raisonnable et même modifier le dossier disciplinaire de l’employé.