CONTACTEZ-NOUS
Retour aux articles
droit-auteur

Droits d’auteur – BitTorrent, ça vous dit quelque chose?

Écrit par Jonathan Gamache  - 

Vous avez reçu une lettre rédigée en anglais vous informant que vous contrevenez à la loi sur les droits d’auteur?

Dernièrement, certains clients nous ont contactés en lien avec des procédures intentées contre eux et plusieurs autres centaines de personnes pour de prétendues violations à la Loi sur le droit d’auteur.

BitTorrent, ça vous dit quelque chose?

Pourquoi sont-ils poursuivis exactement? Certaines entreprises américaines œuvrant dans le domaine du cinéma sont entrées en guerre ouverte contre le téléchargement illicite de leur contenu.

Ces entreprises reprochent à une importante liste de personnes d’avoir contrevenu à la Loi sur le droit d’auteur en ayant, par le biais du protocole BitTorrent, téléchargé du contenu sans en payer les droits.

Par exemple, cette contravention pourrait être en téléchargeant un film dans le but de l’écouter ultérieurement, ou même en utilisant des applications de lecture en continu (streaming) qui utilisent le protocole BitTorrent.

Est-ce limité au Canada?

Ce type de procédures est en pleine expansion, tant au Canada, aux États-Unis que dans d’autres pays européens.
Parmi les procédures actuellement intentées au Canada, lesquelles peuvent être comparées à des actions collectives inversées (un seul demandeur contre une multitude de défendeurs), on y retrouve notamment les films The Hitman’s Bodyguard, Dallas Buyers Club et Revolt.

Dois-je avoir peur? Quelles sont les conséquences.

La Loi sur le droit d’auteur prévoit qu’il est possible de recouvrer des dommages-intérêts préétablis en cas de contravention à la Loi. Ces dommages peuvent atteindre 5 000 $ dans le cas d’une contravention non commerciale, et jusqu’à 20 000 $ dans le cas contraire.

Comment s’y prennent les entreprises?

Tout d’abord, elles demandent au tribunal que certains fournisseurs d’accès Internet soient obligés de révéler l’identité des personnes associées à une liste d’adresses IP qui, selon leur prétention, auraient contrevenu à la Loi sur le droit d’auteur. Par la suite, ces personnes, qui étaient auparavant identifiées comme des DOE, reçoivent la procédure à proprement parler. À défaut de produire la défense dans le délai de 30 jours requis par la Loi, les entreprises pourraient obtenir un jugement par défaut.

Il est donc essentiel de ne pas prendre à la légère un avis vous informant que vous contrevenez à la Loi sur le droit d’auteur ou une procédure, rédigée en anglais. Bien qu’à première vue, le tout peut sembler douteux, il s’agit de réelles procédures qui ne doivent pas être ignorées.

Quoi faire?

Nous vous déconseillons d’ignorer cette lettre ou de procédure pour éviter une condamnation par défaut. Nous sommes là pour vous! Si vous êtes visés par l’une ou l’autre de ces procédures judiciaires, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin que nous puissions discuter des possibilités qui s’offrent à vous.