Ne vous emballez pas trop vite!
Revenu Québec a uniquement révisé ses critères de qualification du statut de travailleur autonome des entrepreneurs œuvrant en technologies de l’information.
Cette décision fait suite à deux jugements qui ont donné raison à des entrepreneurs qui avaient contesté des avis de cotisation émis par Revenu Québec.
En résumé, les critères qui sont présentement utilisés pour déterminer si l’entrepreneur est un salarié ou un travailleur autonome ont été assouplis pour tenir compte des caractéristiques spécifiques de cette industrie particulière.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire le texte de Me Fannie Brodeur sur le blogue d’Édilex.
Voici également les communiqués que l’AQIII a émis suite aux jugements mentionnés ci-haut : ici et ici.
Il est fort à parier que des entrepreneurs agissant dans des secteurs différents revendiquent éventuellement l’application de ces nouveaux critères à leur propre cas!
Si vous êtes dans ce genre de situation, n’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation ou des conseils!
