Je viens de terminer la lecture d’un article publié par Michel Girard relativement à une cause concernant Revenu Québec et une entreprise qui avait à affronter Revenu Québec.

Je vous invite à lire cet article pour plus de détails.

En deux mots, après un avis de cotisation arbitraire, l’entreprise se défend en opposition. Comme bien souvent, l’opposition ne donne pas grand-chose et malgré cinq (5) heures de négociation et d’exposition des faits et des arguments, l’employé de Revenu Québec ne prend que quelques pages de notes et ne modifie que très légèrement la décision déjà rendue.

Résultat : L’entreprise doit porter en appel les décisions et à la veille de l’audience, Revenu Québec décide d’annuler pour près de cinq cent mille dollars (500 000 $) de cotisation arbitraire en impôt, T.P.S. et T.V.Q. et aurait même accepté de payer un dédommagement.

Évidemment n’étant pas moi-même impliqué dans cette cause, je me fie au récit fait par le journaliste.

Cependant, souvent les gens abandonnent devant Revenu Québec qui dispose de tout un arsenal pour cotiser, trop souvent totalement arbitrairement.

Malheureusement, pour Revenu Québec, les contribuables sont tous présumés être des fraudeurs et en conséquence, Revenu Québec prend une attitude très agressive tant en vérification qu’en collection.

Plusieurs des comptes à recevoir du gouvernement sont donc haussés faussement et n’ont aucune chance raisonnable de succès puisque la plupart du temps, les individus ou les entreprises abandonnent et font faillite.

Je ne peux passer sous silence récemment un cas dont je vais taire les noms où Revenu Québec refusait, dans le cadre d’une négociation où j’étais impliqué, de laisser le véhicule qui sert au travail de mon client comme atelier mobile de façon à lui permettre à continuer de gagner des revenus et ainsi, avec des ententes très strictes, rembourser Revenu Québec quant aux sommes réclamées. Au lieu d’accepter cette entente, Revenu Québec préfère continuer les procédures et tenter d’enlever cet outil de travail à mon client !

Si Revenu Québec gagne, mon client fera probablement cession de ses biens et le Trésor québécois ne recevra rien. Si Revenu Québec avait accepté notre offre, le trésor québécois aurait récupéré plusieurs milliers de dollars au fil des prochaines années.

Nous attendons le jugement, je vous tiendrai au courant !